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Première consultation

Vous pouvez nous contacter par téléphone, par courriel ou en utilisant le formulaire de contact afin de convenir d’un rendez-vous de consultation.

Image de Giammarco Boscaro

Les honoraires d'avocats constituent le prix que les justiciables doivent payer pour faire reconnaître ou défendre leurs droits. Cela inclut également la consultation avec l’avocat.

Le montant des honoraires et frais qu'un avocat peut réclamer d'un client doit correspondre à la valeur des services qu'il

lui a rendus.  A ce propos, l’article 102 du Code de Déontologie des avocats prévoit que : « Les honoraires sont justes et raisonnables s'ils sont justifiés par les circonstances et proportionnés aux services professionnels rendus.

L'avocat tient notamment compte des facteurs suivants pour la fixation de ses honoraires :

1- L'expérience.

2- Le temps et l'effort requis et consacrés à l'affaire.

3- La difficulté de l'affaire.

4- L'importance de l'affaire pour le client.

5- La responsabilité assumée.

6- La prestation de services professionnels inhabituels ou exigeant une compétence particulière ou une célérité exceptionnelle 

7- Le résultat obtenu.

8- Les honoraires prévus par la loi ou les règlements.

9- Les débours, honoraires, commissions, ristournes, frais ou autres avantages qui sont ou seront payés par un tiers relativement au mandat que lui a confié le client. ».

PRÉCISION SUR LES
HONORAIRES DE L'AVOCAT

Que ce soit au cabinet, par téléphone ou en visio-conférence, nous prendrons le temps nécessaire afin de vous aiguillier dans votre choix et répondre aux questions qui vous amènent à nous contacter. Si vos problématiques et interrogations le nécessitent, une étude plus approfondie sera nécessaire afin de vous apporter les réponses adéquates et précises que vous attendez d’un conseil. 

clock icon

1 heure

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190 $

Image de Tingey Injury Law Firm

Les honoraires sont fixées de trois manières différentes :

 

1. Le prix forfaitaire

Il s’agit de convenir d’un montant global qui devra être payé par le client à l’avocat qui aura exécuté son mandat.

Les honoraires seront donc établis par l’avocat en accord avec le client en fonction du dossier.

2. Le tarif horaire

C’est le mode le plus fréquemment utilisé qui consiste à établir la facture du client en fonction du nombre d’heures que l’avocat consacre au dossier (incluant le temps consacré aux conversations téléphoniques et à la correspondance). L’avocat doit avoir fixé le tarif horaire avant d’entreprendre le travail.

3. La rémunération à pourcentage

Mode selon lequel l’avocat accepte d’être rémunéré en fonction d’un pourcentage de la somme qu’un client peut recevoir dans une cause. Il faut cependant prévoir une entente au cas où le client ne reçoit aucune somme d’argent. Cette entente peut prévoir que l’avocat sera payé au mérite, au tarif horaire ou encore que seuls les déboursés seront facturés. La rémunération à pourcentage est souvent associée aux actions en dommages.

Dans certains cas, il est possible de convenir de deux ou plusieurs modes de facturation, chacun des modes prévus trouvant application selon le résultat obtenu ou le déroulement du dossier.

Quel que soit le mode de facturation convenu, l’avocat peut vous demander des avances d’honoraires avant de commencer le travail ainsi qu’au fur et à mesure que votre dossier progresse.

 

Dans tous les cas, notre cabinet établira avec vous une convention de mandat et d’honoraires afin de fixer précisément notre mission et pour une transparence sans faille concernant le montant des honoraires. La confiance accordée par nos clients à notre cabinet repose notamment sur la transparence en matière d’honoraires.

 

Nous proposons également des packs entreprises utiles de la création à la dissolution de l’entreprise. 

Nos services

Notre activité tourne autour de 3 domaines d’expertise

01

Droit des affaires

Notre expertise vous sera précieuse dans toutes les étapes de la vie de votre compagnie, de l’incorporation jusqu’à sa dissolution et, au besoin, sa faillite.

02

Cybersécurité & Cybercriminalité

La cybersécurité prévient les cybercrimes avec des technologies, selon la Gendarmerie Royale du Canada.

03

Mobilité internationale

Immigrer au Canada demande une préparation importante et minutieuse, quel que soit le type d’immigration choisie (travail, étude, etc…).

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